Réglementation touristique

Contrat de location de voiture entre particuliers : modèle gratuit

La location de voitures entre particuliers est une pratique courante, offrant une alternative flexible et économique aux agences de location traditionnelles. Cette pratique permet de trouver facilement un véhicule pour un déplacement ponctuel ou un voyage plus long, sans les…

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Les frais de notaire lors d’une donation : ce qu’il faut savoir

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre un bien à un bénéficiaire de son vivant. Cet acte est souvent privilégié pour des raisons familiales ou successorales, notamment dans le cas d’une donation immobilière. Mais avant de se…

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Les frais de notaire pour une construction neuve expliqués

Construire sa maison est un projet ambitieux qui demande une planification rigoureuse. Parmi les dépenses à prévoir, les frais de notaire représentent une part importante du budget total. Le notaire, un professionnel du droit, joue un rôle crucial dans la…

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Donation : comprendre les frais de notaire associés

La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet gratuitement un bien à une autre personne, le donataire. Il est important de comprendre les frais de notaire associés à cette opération afin de prendre des décisions…

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